DMCA & notification de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 21/04/2026

Le site Comparatif-IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à répondre aux notifications de violation de droits d'auteur conformément aux lois applicables.

📩 1. Notification de violation de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Comparatif-IPTV porte atteinte à vos droits d'auteur, vous devez nous transmettre une notification complète et valide contenant obligatoirement les éléments suivants :

Une identification claire et précise de l'œuvre protégée concernée
L'URL exacte du contenu prétendument en infraction (les pages générales ou la page d'accueil ne seront pas acceptées)
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email)
Une preuve que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits
Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes
Votre signature (électronique ou physique)

⚠️ Toute notification incomplète ou imprécise pourra être ignorée.

📧 2. Soumission des demandes

Les demandes doivent être envoyées exclusivement à l'adresse suivante : contact@techrer.com

Toute demande envoyée à d'autres canaux pourra ne pas être traitée.

⚖️ 3. Contre-notification — Article « Comparatif IPTV »

Counter-Notice formelle — Lumen Database Notice #77091022

Contenu visé : techrer.com/comparatif-iptv

L'article « Comparatif IPTV » publié à l'adresse techrer.com/comparatif-iptv fait l'objet d'une réclamation DMCA enregistrée sous la référence Lumen Database Notice #77091022. Nous contestons formellement cette réclamation pour les raisons suivantes :

Contenu original — Cet article est une œuvre rédactionnelle entièrement originale. Il ne reproduit aucun contenu protégé appartenant au plaignant.
Nature comparative et informative — Il s'agit d'un contenu éditorial comparatif à vocation informative, relevant du droit à l'information et du fair use.
Absence de violation — Aucun extrait, image, base de données ou donnée appartenant au plaignant n'est reproduit dans cet article.
Réclamation abusive — Cette notice semble avoir pour but de censurer un contenu critique ou comparatif légalement publié, ce qui constitue un détournement de la procédure DMCA (17 U.S.C. § 512(f)).

Conformément à l'article 17 U.S.C. § 512(g)(3), nous déclarons sous peine de parjure avoir la conviction sincère et de bonne foi que ce contenu a été ciblé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel protégé.

Si vous estimez que votre propre contenu a été retiré ou signalé à tort, vous pouvez également soumettre une contre-notification incluant :

L'identification précise du contenu concerné
Une déclaration expliquant pourquoi le retrait constitue une erreur ou une mauvaise identification
Vos coordonnées complètes
Une déclaration sous peine de parjure confirmant votre bonne foi
Votre consentement à la juridiction compétente

🚫 4. Abus et fausses déclarations

Le site Comparatif-IPTV se réserve le droit de :

Ignorer toute notification frauduleuse, abusive ou incomplète
Documenter les abus répétés du système de signalement
Prendre toute mesure appropriée en cas de fausses déclarations, conformément aux lois applicables

Toute personne soumettant volontairement une fausse notification de violation peut engager sa responsabilité civile et pénale.